Politique de confidentialité

Règles de Protection de la Vie Privée

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SAFESHOPS.BE

1. Généralités
   Ce document décrit comment le responsable du traitement des données personnelles, SafeShops.be asbl, ayant son siège social Kapelsesteenweg 195/1, 2180 Ekeren, n° d’entreprise BE840.308.822, traite vos données à caractère personnel. (ci-après ‘SafeShops.be’)

Lisez attentivement ces règles de protection de la vie privée, celles-ci présentent les principales informations concernant la manière dans laquelle vos données personnelles sont traitées et les types de cookies utilisés. Communication de vos données personnelles sur les sites web [www.safeshops.be ou www.thedays.be ou www.ecowednesday.be ou www.localday.be ou www.ecowednesday.be/localday et redirections ou sur les adresses e-mail indiqué sur ces sites impliquent automatiquement la prise de connaissance et l’acceptation express de ces règles de protection de la vie privée, ainsi qu’avec le traitement lui-même.

SafeShops.be respecte et protège votre vie privée. Ses fichiers sont déclarés à la Commission pour la Protection de la Vie Privée. La présente police « vie privée » expose comment SafeShops.be collecte et utilise vos données. Elle vous informe, en outre, du procédé à suivre si vous souhaitez vérifier quelles sont les données que nous avons enregistrées à votre sujet et comment demander à les corriger ou même les supprimer de notre fichier. SafeShops.be vous remercie de la confiance que vous lui accordez.

SafeShops.be applique ‘la loi du 8 Décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel’, comme adaptée par la loi de 11 Décembre 1198 et les dispositions antispam du Livre XII du Code de droit économique sur le « droit de l’économie électronique » .

SafeShops.be se mets en conformité avec le courant Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016 concernant la protection des données à caractère personnelles.

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est SafeShops.be.

2. Les données collectées par SafeShops.be
   SafeShops.be enregistre les données de ses membres, de ses prospects ainsi que des consommateurs qui introduisent une plainte au Comité de Surveillance ou qui se sont abonnés aux alertes des différents Days (ecowednesday, localday, lazysunday). Il s’agit en général de :

• Catégorie 1 : sans enregistrement : votre adresse IP
• Catégorie 2 : votre nom du profil, mot de passe, adresse e-mail, données du login et votre adresse, le nom de votre société, votre n° de téléphone ;
• Catégorie 3 : lors de l’inscription à notre newsletter : votre adresse e-mail, votre nom et prénom, éventuellement le nom de votre société, secteur d’activité
• Catégorie 4 : via des cookies : préférence linguistique
• Catégorie 5 : vos coordonnées (votre adresse et n° TVA) à la suite d’ une commande.

Nous enregistrons également des informations sur la société auprès de laquelle travaillent nos membres et/ou prospects (ex : n° TVA, secteur d’activité,…).

SafeShops.be peut collecter vos données personnelles de différentes façons :

1. par utilisation de cookies (voir ci-après) ;
2. pendant votre enregistrement et utilisation des Sites Internet;
3. par la délivrance de carte de visite ou un autre enregistrement à un événement ou un contact personnel.

Les Sites Internet peuvent utiliser des cookies qui collectent certaines données personnelles. Pour plus d’information sur l’utilisation des cookies, voir ci-après.

3. Fins d’utilisation du traitement
   3.1 Objectifs généraux :

SafeShops.be utilisera les données personnelles collectées uniquement aux fins suivantes :

• Catégorie 1 : maintenance et amélioration de ces Stes Internet et inclusion de données personnelles dans des statistiques anonymes, à partir desquelles l’identité de personnes ou de sociétés spécifiques ne peut être obtenue, avec comme base juridique les intérêts légitimes de SafeShops.be d’améliorer continuellement ses Sites Internet et ses services;

• Catégorie 2 : la gestion de votre compte sur ce Site Internet ou dans notre base de données aux fins de l’utilisation de notre Société et de notre Site Internet, avec la base juridique de l’exécution d’un accord demandé par vous, et, si vous l’avez indiqué, également l’envoi de matériel de marketing direct, avec la base juridique de votre consentement explicite préalable;
• Catégorie 3: vous envoyer du matériel de marketing direct, des lettres d’information, des actions et des promotions, avec la base juridique de votre consentement explicite et préalable;

En outre, cette catégorie de données à caractère personnel est collectée dans le cadre des Days:

• • Offrir à l’Utilisateur les Services proposés par les Sites Internet des Days;
  • Permettre une étude de marché en vue d’améliorer la qualité technique et intrinsèque des Sites Web et les Days à venir ;
  • Fournir des informations à l’Utilisateur, envoyer à l’Utilisateur un e-mail mentionnant les diverses Offres avant et pendant les Days, pour qu’il puisse prendre connaissance des Offres proposées par les Webshops Participants, et fournir des informations en lien avec les offres futures qui pourraient intéresser l’Utilisateur ;
  • Administrer l’aspect technique du Site Internet ;
  • Après s’être assuré du caractère anonyme des données, établir des statistiques ou mener des enquêtes concernant la quantité de visites sur les différentes parties du Site Internet.
• Catégorie 4 : l’usage des cookies, avec comme base juridique votre consentement explicite et préalable ;
• Catégorie 5 : la livraison et facturation des produits commandés, avec comme base juridique l’exécution d’un service demandé par vous.

Vous n’êtes pas obligé de divulguer vos données à caractère personnel, mais vous comprenez que la fourniture de certains services deviendra impossible si vous en refusez le traitement.

3.2. Marketing direct
Les données personnelles seront aussi utilisées pour des fins du marketing direct, à condition que vous avez donné votre consentement supplémentaire et explicite (« opt-in »).

Si vous faites déjà partie de notre liste de diffusion pour recevoir du matériel de marketing en format papier et/ou électronique, SafeShops.be peut utiliser vos données pour l’envoi de matériel de marketing et d’autres matériels liés à SafeShops.be, ses produits et/ou services. SafeShops.be peut utiliser les données que vous fournissez pour mettre à jour les documents détenus par SafeShops.be.

Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans justification et gratuitement, par exemple en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet au bas de chaque courriel promotionnel.

3.3 Communication aux tiers
Dans le cas où SafeShops.be réorganise, transfère, cesse ses activités commerciales totalement ou partiellement ou dans le cas où SafeShops.be fait faillite, cela peut signifier que vos données seront transférées à de nouvelles entités ou à des tiers par l’intermédiaire desquels les activités commerciales de SafeShops.be sont totalement ou partiellement réalisées.

En toute équité, SafeShops.be s’efforcera de vous informer à l’avance du fait que SafeShops.be divulguera vos données à ladite tierce partie, mais vous reconnaissez également que cela n’est pas techniquement ou commercialement faisable en toutes circonstances.

SafeShops.be ne vendra, ni louera, ni partagera ou autrement mettra en disposition à des tiers vos données personnelles, sauf dans les cas décrit ci-dessus ou si vous avez donné votre consentement préalable.

3.4 Exigences légales
Dans de rares cas ça peut arriver que SafeShops.be doit communiquer vos données personnelles conformément une ordonnance du tribunal ou autre législation contraignante. SafeShops.be essaiera raisonnablement de vous informer en avance, sauf si des restrictions légales l’en empêchent.

4. Durée de conservation des données
   Toutes les données personnelles sont conservées pour toute la période nécessaire à l’atteinte des objectifs précités et en fonction de la relation contractuelle entre SafeShops.be et vous.

Pour les consommateurs qui s’inscrivent aux Days, ceci comprend la période allant jusqu’à la prochaine action de The Days. Il est possible de vous désinscrire à tout moment via info@safeshops.be

Les données à des fins de marketing direct sont toujours collectées avec opt-in. Si vous ne souhaitez plus communiquer avec SafeShops.be dans ce contexte, vous pouvez vous faire rayer de notre base de données. (voir plus loin).

5. Vos droits
   5.1 Droit d’accès et consultation des données
   Vous avez le droit de consulter gratuitement vos données personnelles à tout moment, ainsi que l’utilisation de ces données.

5.2 Droit de correction, effacement et limitation
Vous êtes entièrement libre de communiquer ou non vos données personnelles à SafeShops.be. En outre, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, compléter ou effacer vos données personnelles. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande de suppression de données à caractère personnel, la livraison de certains services et produits ne sera pas possible.

Vous pouvez également demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.

5.3 Droit de contestation
Vous pouvez exercer votre droit de contestation dans le cadre du traitement de vos données personnelles, si vous estimez qu’il existe de sérieuses et légitimes raisons.

En outre vous avez toujours le droit de contester l’utilisation de vos données personnelles pour des fin de marketing direct ; dans ce cas vous n’êtes pas obligé de vous justifier.

5.4 Droit de transmission de données
Vous pouvez exercer le droit à la portabilité des données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transférer ces données à un autre responsable.

5.5 Droit de retirer votre consentement
Si le traitement est basé sur le consentement préalable, vous pouvez exercer le droit de retirer ce consentement.

5.6 Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits par nous contacter, soit via e-mail à info@safeshops.be soit par correspondance à SafeShops.be – Kapelsesteenweg 195/1, 2180 Ekeren – ou par le lien ‘Contact’ sur le Site Internet, en joignant une copie de votre carte d’identité.

5.7 Décisions automatisées et profiling
Le traitement de vos données personnelles ne comprend pas de profiling, et elles nos sont pas soumises à des décisions automatisées.

5.8 Droit d’introduire une réclamation
Vous pouvez exercer votre droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles au numéro de téléphone suivant : +32 (0)2/274.48.00 Fax +32 (0)2 274 48 35 ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@apd-gba.be.

Cela n’affecte pas un recours devant un tribunal civil.

 Si vous subissez un préjudice du fait du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une demande d’indemnisation.

6. Sécurité et confidentialité
   6.1. Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès interdit, la communication par erreur à des tiers ainsi que tout autre traitement non autorisé des données personnelles collectées.

6.2. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant d’une manipulation fautive ou illégitime commises par des tiers sur les données personnelles.

6.3. Vous devez à tout moment respecter les règles de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre login et à votre code. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation faite à partir du Site de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.

7. L’accès par des tiers
   7.1 Afin de traiter vos données personnelles, nous donnons accès à vos données personnelles à nos employés et aux fournisseurs de logiciels concernés.

7.2 Nous garantissons un niveau de protection similaire en fournissant des obligations contractuelles à ces employés, agents et fournisseurs de logiciels concernés, qui sont similaires à la présente politique de confidentialité.

8. Cookies
   8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
   Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de SafeShops.be et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées sur ces cookies ne peuvent être lues que par Nous et seulement pour la durée de la visite du Site Interet.

8.2 Notre utilisation des Cookies
Nos Sites Internet utilisent des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles des autres utilisateurs de nos Sites Internet. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience d’utilisation lorsque vous visitez notre site web et nous permet également d’optimiser notre site web.

En raison des récents changements législatifs, tous les sites web ciblant certaines parties de l’Union européenne doivent obtenir votre consentement pour l’utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette politique en matière de cookies vous donne des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons et leur finalité.

8.3 Types de cookies
Bien qu’il existe différents types de cookies, qui se distinguent par leur fonctionnalité, leur origine ou leur durée de conservation, la législation établit principalement une distinction entre les cookies fonctionnels ou techniquement nécessaires, d’une part, et tous les autres cookies, d’autre part.

Le Site Internet utilise les cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires

Cookies de performance

Cookies de fonctionnalité

Cookies pour une publicité ciblée

8.4 Votre consentement
Lors de votre première visite sur notre site Internet, nous vous demandons de consentir à l’usage des cookies. Vous pouvez, catégorie par catégorie, décider d’accepter ou de refuser les cookies. Vous pouvez modifier les paramètres de cookies de nos Sites Internet à tout moment via le lien: 

Paramètres de Cookies

Vous pouvez refuser l’installation de ces cookies en choisissant « Refuser les cookies » dans la fenêtre pop-up prévue à cet effet lorsque vous utilisez le site web pour la première fois.

Vous pouvez également rejeter ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. La désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site web.

Si vous avez des questions ou remarques concernant le traitement de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter, soit par e-mail à info@safeshops.be, soit par courrier à SafeShops.be, Kapelsesteenweg 195, 2180 Ekeren, soit en utilisant la rubrique « Contact » du Site Internet / Webshop. Le site Internet http://www.allaboutcookies.org/ vous fournit plus de détails sur le fonctionnement des cookies. Le site Internet http://www.youronlinechoices.eu/ vous fournit plus d’informations sur behavioural advertising et online privacy.

Lors de votre visite sur le site SafeShops.be, notamment lorsque vous entrez dans la zone réservée aux membres avec un identifiant et un mot de passe, nous pouvons stocker des informations sur votre ordinateur sous la forme d’un cookie ou d’un fichier similaire. Ces informations nous permettent de vous offrir un meilleur service. et nous informent de la langue que vous avez choisie pour le site.

La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les cookies de votre disque dur, de les bloquer ou de demander au navigateur de vous avertir de leur présence avant de les stocker de façon permanente. Pour en savoir plus sur ces fonctions, vous pouvez lire les instructions qui apparaissent sur l’écran d’information de votre navigateur.

9. Comment contacter SafeShops.be ?
   SafeShops.be asbl
   Kapelsesteenweg 195/1
   2930 Ekeren
   België

Tel : +32 475 72 02 46
Email : info@SafeShops.be
Notre numéro d’entreprise : BE 0840.308.822

1. Dispositions générales
2. Adaptations
   Au cas où SafeShops.be vzw serait amené à exécuter des activités de traitement qui ne sont pas prévues dans les présentes conditions d’utilisation ou dans la politique de confidentialité, SafeShops.be vzw contactera l’utilisateur par courrier électronique avant la réutilisation de ses données personnelles, afin de l’informer des nouvelles activités de traitement et de lui permettre de refuser cette réutilisation.

Si les présentes conditions d’utilisation ou la présente politique de confidentialité sont modifiées, la nouvelle version sera disponible sur le Site Internet et sera applicable dès la prochaine visite de l’utilisateur sur le Site Internet. A partir de ce moment, l’Utilisateur est considéré comme ayant pris connaissance de ce fait et comme étant d’accord avec celui-ci. Il est donc important de vérifier la date de modification mentionnée ci-dessus à chaque fois que vous visitez le site.

2. Droit applicable et Juridiction compétente
   Les présentes conditions d’utilisation et la présente politique de confidentialité sont régies, interprétées et mises en œuvre conformément au droit belge, qui est exclusivement applicable à tout litige éventuel.

Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers ont la compétence exclusive pour tout litige pouvant découler de l’interprétation ou de l’application des présentes Conditions d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité.

3. Acceptation
   En visitant les Sites Internet et au plus tard au moment de son inscription, l’utilisateur accepte toutes les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et de la présente Politique de Confidentialité et accepte que SafeShops.be vzw collecte et traite ses Données Personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité.
4. Langue des Conditions d’Utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée
   La langue initiale dans laquelle les présentes Conditions d’Utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée ont été rédigées est le néerlandais. Cette version originelle a alors été traduite en français et en anglais. En cas de contradiction, divergence ou de problèmes d’interprétation entre ces trois versions, la version néerlandophone fera foi et vaudra comme référence.
5. Contact
   Pour toute information complémentaire ou toute remarque concernant ces Conditions d’utilisation ou Règles de Protection de la Vie Privée ou concernant la façon dont SafeShops.be rassemble et traite les données personnelles, contactez-nous à l’adresse : asbl SafeShops.be, B-2180 Ekeren, Kapelsesteenweg 195/1, Belgique ou via le courriel info@safeshops.be.

Toute plainte ou contestation doit être adressée par courrier recommandé à l’adresse mentionnée ci-dessus. Toute communication par SafeShops.be à l’Utilisateur se fait par le Site Internet, par SMS ou par e-mail.

Règles de Protection de la Vie Privée

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SAFESHOPS.BE

1. Généralités
   Ce document décrit comment le responsable du traitement des données personnelles, SafeShops.be asbl, ayant son siège social Kapelsesteenweg 195/1, 2180 Ekeren, n° d’entreprise BE840.308.822, traite vos données à caractère personnel. (ci-après ‘SafeShops.be’)

Lisez attentivement ces règles de protection de la vie privée, celles-ci présentent les principales informations concernant la manière dans laquelle vos données personnelles sont traitées et les types de cookies utilisés. Communication de vos données personnelles sur les sites web [www.safeshops.be ou www.thedays.be ou www.ecowednesday.be ou www.localday.be ou www.ecowednesday.be/localday et redirections ou sur les adresses e-mail indiqué sur ces sites impliquent automatiquement la prise de connaissance et l’acceptation express de ces règles de protection de la vie privée, ainsi qu’avec le traitement lui-même.

SafeShops.be respecte et protège votre vie privée. Ses fichiers sont déclarés à la Commission pour la Protection de la Vie Privée. La présente police « vie privée » expose comment SafeShops.be collecte et utilise vos données. Elle vous informe, en outre, du procédé à suivre si vous souhaitez vérifier quelles sont les données que nous avons enregistrées à votre sujet et comment demander à les corriger ou même les supprimer de notre fichier. SafeShops.be vous remercie de la confiance que vous lui accordez.

SafeShops.be applique ‘la loi du 8 Décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel’, comme adaptée par la loi de 11 Décembre 1198 et les dispositions antispam du Livre XII du Code de droit économique sur le « droit de l’économie électronique » .

SafeShops.be se mets en conformité avec le courant Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016 concernant la protection des données à caractère personnelles.

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est SafeShops.be.

2. Les données collectées par SafeShops.be
   SafeShops.be enregistre les données de ses membres, de ses prospects ainsi que des consommateurs qui introduisent une plainte au Comité de Surveillance ou qui se sont abonnés aux alertes des différents Days (ecowednesday, localday, lazysunday). Il s’agit en général de :

• Catégorie 1 : sans enregistrement : votre adresse IP
• Catégorie 2 : votre nom du profil, mot de passe, adresse e-mail, données du login et votre adresse, le nom de votre société, votre n° de téléphone ;
• Catégorie 3 : lors de l’inscription à notre newsletter : votre adresse e-mail, votre nom et prénom, éventuellement le nom de votre société, secteur d’activité
• Catégorie 4 : via des cookies : préférence linguistique
• Catégorie 5 : vos coordonnées (votre adresse et n° TVA) à la suite d’ une commande.

Nous enregistrons également des informations sur la société auprès de laquelle travaillent nos membres et/ou prospects (ex : n° TVA, secteur d’activité,…).

SafeShops.be peut collecter vos données personnelles de différentes façons :

1. par utilisation de cookies (voir ci-après) ;
2. pendant votre enregistrement et utilisation des Sites Internet;
3. par la délivrance de carte de visite ou un autre enregistrement à un événement ou un contact personnel.

Les Sites Internet peuvent utiliser des cookies qui collectent certaines données personnelles. Pour plus d’information sur l’utilisation des cookies, voir ci-après.

3. Fins d’utilisation du traitement
   3.1 Objectifs généraux :

SafeShops.be utilisera les données personnelles collectées uniquement aux fins suivantes :

• Catégorie 1 : maintenance et amélioration de ces Stes Internet et inclusion de données personnelles dans des statistiques anonymes, à partir desquelles l’identité de personnes ou de sociétés spécifiques ne peut être obtenue, avec comme base juridique les intérêts légitimes de SafeShops.be d’améliorer continuellement ses Sites Internet et ses services;

• Catégorie 2 : la gestion de votre compte sur ce Site Internet ou dans notre base de données aux fins de l’utilisation de notre Société et de notre Site Internet, avec la base juridique de l’exécution d’un accord demandé par vous, et, si vous l’avez indiqué, également l’envoi de matériel de marketing direct, avec la base juridique de votre consentement explicite préalable;
• Catégorie 3: vous envoyer du matériel de marketing direct, des lettres d’information, des actions et des promotions, avec la base juridique de votre consentement explicite et préalable;

En outre, cette catégorie de données à caractère personnel est collectée dans le cadre des Days:

• • Offrir à l’Utilisateur les Services proposés par les Sites Internet des Days;
  • Permettre une étude de marché en vue d’améliorer la qualité technique et intrinsèque des Sites Web et les Days à venir ;
  • Fournir des informations à l’Utilisateur, envoyer à l’Utilisateur un e-mail mentionnant les diverses Offres avant et pendant les Days, pour qu’il puisse prendre connaissance des Offres proposées par les Webshops Participants, et fournir des informations en lien avec les offres futures qui pourraient intéresser l’Utilisateur ;
  • Administrer l’aspect technique du Site Internet ;
  • Après s’être assuré du caractère anonyme des données, établir des statistiques ou mener des enquêtes concernant la quantité de visites sur les différentes parties du Site Internet.
• Catégorie 4 : l’usage des cookies, avec comme base juridique votre consentement explicite et préalable ;
• Catégorie 5 : la livraison et facturation des produits commandés, avec comme base juridique l’exécution d’un service demandé par vous.

Vous n’êtes pas obligé de divulguer vos données à caractère personnel, mais vous comprenez que la fourniture de certains services deviendra impossible si vous en refusez le traitement.

3.2. Marketing direct
Les données personnelles seront aussi utilisées pour des fins du marketing direct, à condition que vous avez donné votre consentement supplémentaire et explicite (« opt-in »).

Si vous faites déjà partie de notre liste de diffusion pour recevoir du matériel de marketing en format papier et/ou électronique, SafeShops.be peut utiliser vos données pour l’envoi de matériel de marketing et d’autres matériels liés à SafeShops.be, ses produits et/ou services. SafeShops.be peut utiliser les données que vous fournissez pour mettre à jour les documents détenus par SafeShops.be.

Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans justification et gratuitement, par exemple en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet au bas de chaque courriel promotionnel.

3.3 Communication aux tiers
Dans le cas où SafeShops.be réorganise, transfère, cesse ses activités commerciales totalement ou partiellement ou dans le cas où SafeShops.be fait faillite, cela peut signifier que vos données seront transférées à de nouvelles entités ou à des tiers par l’intermédiaire desquels les activités commerciales de SafeShops.be sont totalement ou partiellement réalisées.

En toute équité, SafeShops.be s’efforcera de vous informer à l’avance du fait que SafeShops.be divulguera vos données à ladite tierce partie, mais vous reconnaissez également que cela n’est pas techniquement ou commercialement faisable en toutes circonstances.

SafeShops.be ne vendra, ni louera, ni partagera ou autrement mettra en disposition à des tiers vos données personnelles, sauf dans les cas décrit ci-dessus ou si vous avez donné votre consentement préalable.

3.4 Exigences légales
Dans de rares cas ça peut arriver que SafeShops.be doit communiquer vos données personnelles conformément une ordonnance du tribunal ou autre législation contraignante. SafeShops.be essaiera raisonnablement de vous informer en avance, sauf si des restrictions légales l’en empêchent.

4. Durée de conservation des données
   Toutes les données personnelles sont conservées pour toute la période nécessaire à l’atteinte des objectifs précités et en fonction de la relation contractuelle entre SafeShops.be et vous.

Pour les consommateurs qui s’inscrivent aux Days, ceci comprend la période allant jusqu’à la prochaine action de The Days. Il est possible de vous désinscrire à tout moment via info@safeshops.be

Les données à des fins de marketing direct sont toujours collectées avec opt-in. Si vous ne souhaitez plus communiquer avec SafeShops.be dans ce contexte, vous pouvez vous faire rayer de notre base de données. (voir plus loin).

5. Vos droits
   5.1 Droit d’accès et consultation des données
   Vous avez le droit de consulter gratuitement vos données personnelles à tout moment, ainsi que l’utilisation de ces données.

5.2 Droit de correction, effacement et limitation
Vous êtes entièrement libre de communiquer ou non vos données personnelles à SafeShops.be. En outre, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, compléter ou effacer vos données personnelles. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande de suppression de données à caractère personnel, la livraison de certains services et produits ne sera pas possible.

Vous pouvez également demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.

5.3 Droit de contestation
Vous pouvez exercer votre droit de contestation dans le cadre du traitement de vos données personnelles, si vous estimez qu’il existe de sérieuses et légitimes raisons.

En outre vous avez toujours le droit de contester l’utilisation de vos données personnelles pour des fin de marketing direct ; dans ce cas vous n’êtes pas obligé de vous justifier.

5.4 Droit de transmission de données
Vous pouvez exercer le droit à la portabilité des données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transférer ces données à un autre responsable.

5.5 Droit de retirer votre consentement
Si le traitement est basé sur le consentement préalable, vous pouvez exercer le droit de retirer ce consentement.

5.6 Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits par nous contacter, soit via e-mail à info@safeshops.be soit par correspondance à SafeShops.be – Kapelsesteenweg 195/1, 2180 Ekeren – ou par le lien ‘Contact’ sur le Site Internet, en joignant une copie de votre carte d’identité.

5.7 Décisions automatisées et profiling
Le traitement de vos données personnelles ne comprend pas de profiling, et elles nos sont pas soumises à des décisions automatisées.

5.8 Droit d’introduire une réclamation
Vous pouvez exercer votre droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles au numéro de téléphone suivant : +32 (0)2/274.48.00 Fax +32 (0)2 274 48 35 ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@apd-gba.be.

Cela n’affecte pas un recours devant un tribunal civil.

 Si vous subissez un préjudice du fait du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une demande d’indemnisation.

6. Sécurité et confidentialité
   6.1. Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès interdit, la communication par erreur à des tiers ainsi que tout autre traitement non autorisé des données personnelles collectées.

6.2. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant d’une manipulation fautive ou illégitime commises par des tiers sur les données personnelles.

6.3. Vous devez à tout moment respecter les règles de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre login et à votre code. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation faite à partir du Site de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.

7. L’accès par des tiers
   7.1 Afin de traiter vos données personnelles, nous donnons accès à vos données personnelles à nos employés et aux fournisseurs de logiciels concernés.

7.2 Nous garantissons un niveau de protection similaire en fournissant des obligations contractuelles à ces employés, agents et fournisseurs de logiciels concernés, qui sont similaires à la présente politique de confidentialité.

8. Cookies
   8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
   Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de SafeShops.be et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées sur ces cookies ne peuvent être lues que par Nous et seulement pour la durée de la visite du Site Interet.

8.2 Notre utilisation des Cookies
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En raison des récents changements législatifs, tous les sites web ciblant certaines parties de l’Union européenne doivent obtenir votre consentement pour l’utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette politique en matière de cookies vous donne des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons et leur finalité.

8.3 Types de cookies
Bien qu’il existe différents types de cookies, qui se distinguent par leur fonctionnalité, leur origine ou leur durée de conservation, la législation établit principalement une distinction entre les cookies fonctionnels ou techniquement nécessaires, d’une part, et tous les autres cookies, d’autre part.

Le Site Internet utilise les cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires

Cookies de performance

Cookies de fonctionnalité

Cookies pour une publicité ciblée

8.4 Votre consentement
Lors de votre première visite sur notre site Internet, nous vous demandons de consentir à l’usage des cookies. Vous pouvez, catégorie par catégorie, décider d’accepter ou de refuser les cookies. Vous pouvez modifier les paramètres de cookies de nos Sites Internet à tout moment via le lien: 

Paramètres de Cookies

Vous pouvez refuser l’installation de ces cookies en choisissant « Refuser les cookies » dans la fenêtre pop-up prévue à cet effet lorsque vous utilisez le site web pour la première fois.

Vous pouvez également rejeter ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. La désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site web.

Si vous avez des questions ou remarques concernant le traitement de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter, soit par e-mail à info@safeshops.be, soit par courrier à SafeShops.be, Kapelsesteenweg 195, 2180 Ekeren, soit en utilisant la rubrique « Contact » du Site Internet / Webshop. Le site Internet http://www.allaboutcookies.org/ vous fournit plus de détails sur le fonctionnement des cookies. Le site Internet http://www.youronlinechoices.eu/ vous fournit plus d’informations sur behavioural advertising et online privacy.

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9. Comment contacter SafeShops.be ?
   SafeShops.be asbl
   Kapelsesteenweg 195/1
   2930 Ekeren
   België

Tel : +32 475 72 02 46
Email : info@SafeShops.be
Notre numéro d’entreprise : BE 0840.308.822

1. Dispositions générales
2. Adaptations
   Au cas où SafeShops.be vzw serait amené à exécuter des activités de traitement qui ne sont pas prévues dans les présentes conditions d’utilisation ou dans la politique de confidentialité, SafeShops.be vzw contactera l’utilisateur par courrier électronique avant la réutilisation de ses données personnelles, afin de l’informer des nouvelles activités de traitement et de lui permettre de refuser cette réutilisation.

Si les présentes conditions d’utilisation ou la présente politique de confidentialité sont modifiées, la nouvelle version sera disponible sur le Site Internet et sera applicable dès la prochaine visite de l’utilisateur sur le Site Internet. A partir de ce moment, l’Utilisateur est considéré comme ayant pris connaissance de ce fait et comme étant d’accord avec celui-ci. Il est donc important de vérifier la date de modification mentionnée ci-dessus à chaque fois que vous visitez le site.

2. Droit applicable et Juridiction compétente
   Les présentes conditions d’utilisation et la présente politique de confidentialité sont régies, interprétées et mises en œuvre conformément au droit belge, qui est exclusivement applicable à tout litige éventuel.

Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers ont la compétence exclusive pour tout litige pouvant découler de l’interprétation ou de l’application des présentes Conditions d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité.

3. Acceptation
   En visitant les Sites Internet et au plus tard au moment de son inscription, l’utilisateur accepte toutes les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et de la présente Politique de Confidentialité et accepte que SafeShops.be vzw collecte et traite ses Données Personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité.
4. Langue des Conditions d’Utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée
   La langue initiale dans laquelle les présentes Conditions d’Utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée ont été rédigées est le néerlandais. Cette version originelle a alors été traduite en français et en anglais. En cas de contradiction, divergence ou de problèmes d’interprétation entre ces trois versions, la version néerlandophone fera foi et vaudra comme référence.
5. Contact
   Pour toute information complémentaire ou toute remarque concernant ces Conditions d’utilisation ou Règles de Protection de la Vie Privée ou concernant la façon dont SafeShops.be rassemble et traite les données personnelles, contactez-nous à l’adresse : asbl SafeShops.be, B-2180 Ekeren, Kapelsesteenweg 195/1, Belgique ou via le courriel info@safeshops.be.

Toute plainte ou contestation doit être adressée par courrier recommandé à l’adresse mentionnée ci-dessus. Toute communication par SafeShops.be à l’Utilisateur se fait par le Site Internet, par SMS ou par e-mail.